Dépôt de texte : Proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance
La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame Omayra NAISSELINE au nom du groupe UC-FLNKS et Nationalistes.
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