[Dépôt de texte] Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 69 et déposée le 25 octobre 2021
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 25 octobre 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit du texte suivant :
- Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 69 et déposée le 25 octobre 2021 sur le bureau du congrès par Madame Virginie Ruffenach, Monsieur Philippe Michel, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, Monsieur Jean-Pierre Djaiwe, et Monsieur Milakulo Tukumuli (proposition n° 69 du 25.10.2021).
Le texte est disponible en ligne ici
