[Dépôt de texte] Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023
La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 135 a été déposée le 31 octobre 2023 sur le bureau du congrès par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Il est ici proposé une session dite budgétaire aux dates suivantes : du 20 novembre 2023 au 20 janvier 2024.
Vous pouvez prendre connaissance du texte déposé en cliquant sur le lien.
