[Dépôt de texte] Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès
La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 113, a été déposée par Roch WAMYTAN le 3 novembre 2022.