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Dépôt de texte-Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023



La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127, a été déposée le 21 juin 2023 sur le bureau du congrès par Monsieur Roch Wamytan, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Cliquez sur le lien pour prendre connaissance de l’intégralité de la proposition de délibération.






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