chargement
Le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC du 17.04.2024) a été déposé le 18 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Les textes déposés sont publiés sur notre site internet, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur les liens
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
...
Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 173, a été déposée le 26 décembre 2024
...
Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement
...
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE. Nouméa, le 24 décembre 2024 ” J’ai été destinataire ce jour d’un courrier de Monsieur KATIDJO-MONNIER m’informant de sa démission de ses fonctions de membre du
...
Ce lundi 23 décembre 2024, la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, accompagnée du Secrétariat général du Congrès, s’est rendue à la Banque Alimentaire de Nouvelle-Calédonie (BANC) pour
...
Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le
...
