Dépôt de texte : Projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 15.02.2023) a été déposé le 15 février 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
