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Dépôt de texte : Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites



Le projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 62/GNC du 31.07.2024) a été déposé le 31 juillet 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Le projet a été mis en ligne, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien hypertexte.






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