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Dépôt de texte : Projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024



Le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024) a été déposé le 07 août 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien hypertexte.






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