Dépôt de texte : Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 47/GNC du 26.06.2024) a été déposé le 26 juin 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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