Dépôt de texte : Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires
Le projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024) déposé le 11 avril 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
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