Dépôt de texte le 9 avril 2021
Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021) a été déposé le 09 avril 2021 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès, dans la rubrique « Actualités législatives ». Vous pourrez le retrouver en cliquant ICI