Dépôt de texte [17 février 2022]
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 17 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 16.02.2022)
Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Le texte est disponible en ligne ici
