Demande de seconde lecture sur la loi du pays relative à la réforme du Ruamm

2 novembre 2023. Le secrétariat général du congrès a enregistré la demande d’une nouvelle délibération du congrès sur l’ensemble de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée par le congrès le 19 octobre 2023.

Cette demande de seconde lecture  a été déposée le 2 novembre 2023 par dix-neuf membres des groupes dénommés “Intergroupe Loyalistes”  et “Rassemblement”, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire.

Retrouvez ici la proposition de loi initiale concernée par cette demande de seconde lecture. Le texte avait été largement amendé en séance publique le 19 octobre dernier, y compris dans son titre, avant d’être voté dans sa nouvelle version à l’unanimité.