Délibération n° 440 portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024
Texte adopté – La délibération n° 440 du 17 septembre 2024 portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du 14 juin 2024 instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2024 à l’unanimité des 46 voix exprimées. Mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez la télécharger ici.
