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Délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation



Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des 52 voix exprimées. Mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez  la télécharger ici.






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