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Texte adopté – La délibération n° 439 relative aux taux de la taxe générale sur la consommation a été adoptée en séance publique le 17 septembre 2023 à l’unanimité des 52 voix exprimées. Mise en ligne sur notre site internet, vous pouvez la télécharger ici.
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
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Dans le cadre de sa visite officielle en Nouvelle-Calédonie du 13 au 15 décembre 2024, la Vice-ministre des Affaires étrangères du Vietnam, LE THI THU HANG, a été reçue par
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Le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport n° 97/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement
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Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 96/GNC du 11.12.2024), a été
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Le projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique (rapport n° 95/GNC du 11.12.2024), a été déposé le 11 décembre 2024 par le gouvernement sur le
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