Consultation publique

Une proposition de délibération, déposée sur le bureau du congrès le 10 août 2022 par monsieur Lionnel BRINON, vise à préciser les règles permettant aux chasseurs de mettre sur le marché la viande de cervidés sauvages tout en garantissant le respect des normes sanitaires en matière alimentaire.

Cette proposition de délibération poursuit deux objectifs :

• Lutter contre la prolifération des cerfs en Nouvelle-Calédonie et contre les atteintes considérables que cette espèce provoque sur l’environnement, notamment la biodiversité terrestre ;
• Proposer de la viande à bas coût et améliorer ainsi les conditions de vie des personnes les plus démunies.

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Compte tenu des incidences sur l’environnement de la proposition de délibération, il est apparu nécessaire d’organiser une consultation du public.

Les personnes qui le souhaitent peuvent ainsi adresser leurs observations par voie électronique, du 14 novembre 2022 au 4 décembre 2022 inclus, à l’adresse mail suivante : Secretariat.DAJC@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Télécharger :

• Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché de viande de cervidés sauvages et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires
  (texte au format PDF).