Communiqué de presse : Réunion de travail entre la délégation transpartisane et les présidents de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et du Sénat, Gérard Larcher
Discussions politiques sur la sortie de l’Accord de Nouméa :
Conformément aux engagements que nous avions pris, lors de leur déplacement à Nouméa, la délégation transpartisane composée de Pierre-Channel Tutugoro au titre de l’UC-FLNKS et Nationalistes, Philippe Gomès pour Calédonie Ensemble, Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement, Mila Tukumuli pour l’Eveil Océanien a fait le bilan avec les présidents des deux assemblées des premières discussions politiques que nous avons engagées localement entre les chefs de groupes politiques du Congrès et l’Eveil océanien.
Sonia Backès pour les Loyalistes et Jean-Pierre Djaiwe pour l’UNI ont participé à cette réunion de travail en visioconférence.
Il a été acté que « les discussions calédoniennes » engagées localement se poursuivraient jusqu’au 15 janvier prochain, date à laquelle sera remis à l’Etat un premier bilan de nos convergences et de nos divergences sur la sortie de l’accord de Nouméa.
Une seconde séquence s’ouvrira ensuite, sous l’autorité de l’Etat, en sa qualité de partenaire des accords, dans la perspective de construire un consensus portant sur l’avenir du pays, au plus tard au 31 mars 2025.
Pour un soutien financier exceptionnel de l’Etat sous forme de subventions
Durant son séjour, la délégation transpartisane accompagnée de Pascal Vittori, pour les Maires de Nouvelle-Calédonie, a également rencontré l’ensemble des groupes parlementaires du Sénat (Mathieu Darnaud (Les Républicains) Hervé Marseille (Union Centriste) Patrick Kanner (Socialiste) Cécile Cuckierman (Communiste) Maryse Carrere (RDSE) Jean-Baptiste Lemoyne, Président-délégué (RDPI), Micheline Jacques, présidente de la délégation outre-mer, et le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson) ainsi que de l’Assemblée Nationale, Eric Ciotti (Union des Droites) Mathilde Panot (La France Insoumise) André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine), Arthur Delaporte (Parti Socialiste), André Rougé (Rassemblement National) Charles Amédée de Courson (Rapporteur général du Budget) etc…
Conformément à la résolution portant Plan quinquennal adoptée à la quasi-unanimité du Congrès le 28 août dernier, la délégation transpartisane a alerté le Parlement en pleine discussion budgétaire sur l’impérieuse nécessité d’apporter un soutien d’urgence à la Nouvelle-Calédonie sous forme de subventions en lieu et place des emprunts proposés
à ce jour par l’Etat.
Cette démarche s’est traduite par trois amendements soutenus le 4 novembre dernier à l’unanimité des membres du comité interinstitutionnel calédonien composé des présidents du congrès, du gouvernement, et de toutes les institutions.
Ces amendements prévoient qu’une convention-cadre pluriannuelle soit signée entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie afin de compenser les pertes de recettes fiscales et sociales et de financer les régimes de chômage partiel et total, les aides aux entreprises et la reconstruction des infrastructures publiques détruites.
Dans ce cadre, deux inscriptions budgétaires étaient sollicitées pour 2025 : l’une de 700 millions d’euros (84 milliards de francs CFP) pour le fonctionnement et l’autre de 150 millions d’euros (18 milliards) en investissement.
Ces amendements devaient être débattus en séance publique du Sénat lors de l’examen de la mission outremer du PLF 2025 le 5 décembre. La chute du gouvernement Barnier a interrompu ce processus.
Dès lors, ces amendements qui avaient été soutenus par l’ensemble des Présidents de groupes politiques du Sénat ne seront pas examinés.
Pour autant les présidents des deux chambres du parlement qui avaient réuni leur groupe de contact respectif sur la Nouvelle-Calédonie mercredi nous ont confirmé la volonté des groupes politiques des deux assemblées d’accorder un « soutien exceptionnel » à notre pays sous forme de subventions au lieu des emprunts envisagés.
Sur ce point une loi spéciale pour 2025 devant être adoptée avant le 31 décembre et un PLF en janvier/février, nous avons demandé aux présidents des deux chambres du Parlement, lors de notre réunion de ce jour, de bien vouloir y intégrer nos amendements.
