Comité consultatif de l’environnement : sur les rails pour une nouvelle année

Vendredi 9 septembre 2022, le comité consultatif de l’environnement (CCE) s’est réunit pour démarrer sa mandature 2022-2023. Après un récapitulatif des travaux de l’année passée, le président sortant Charles WASHETINE, représentant de l’assemblée de la province des Îles Loyauté, a laissé sa place au président entrant Joseph MANAUTE¹, représentant du gouvernement. Le nouveau président a présenté devant les membres institutionnels et associatifs sa vision stratégique pour les douze mois à venir. Plus de précisions ici

 Mandat 2021-2022 : la règlementation minière évaluée

A mettre notamment au crédit du mandat 2021-2022 du CCE présidé par Charles WASHETINE, il faut citer le rapport d’auto-saisine relatif au bilan du code minier et du schéma de mise en valeur des ressources minières adopté en février 2022.

Présenté aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie le 5 avril 2022 en séance plénière du congrès, le bilan du comité s’est attaché en priorité à étudier les impacts de l’activité minière sur l’environnement. En effet, après plus de 10 ans d’existence de la réglementation minière calédonienne, le CCE, qui avait contribué à la rédaction des textes initiaux, a souhaité à partir de 2021 pouvoir en retracer les enjeux et les missions et en évaluer les objectifs.

Après dix-sept mois de travaux, un ensemble des recommandations a été formulé par le CCE en vue de renforcer la durabilité du secteur minier et préserver l’environnement exceptionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le rapport est ainsi intitulé : « Pour un secteur minier métallurgique respectueux de l’Homme et de l’Environnement en Nouvelle-Calédonie ».

Cliquez pour prendre connaissance du Rapport sur l’auto-saisine sur le bilan du schéma de mise en valeur des richesses minières et du code minier de la Nouvelle-Calédonie 

 

Mandat 2022-2023 : trois axes stratégiques

Dans le préambule de sa vision stratégique, Joseph MANAUTE¹ rappelle la réalité juridique complexe en Nouvelle-Calédonie en ce qui a trait à la protection de l’environnement : « Bien que l’environnement soit une compétence de droit commun des Provinces, c’est aussi une matière transverse qui concerne toutes les collectivités, notamment la Nouvelle-Calédonie qui dispose d’une compétence environnementale sur sa zone économique exclusive (ZEE) qu’elle a classée en Parc naturel de la mer de Corail. »

Le nouveau président du CCE a articulé sa vision stratégique en trois axes. Joseph MANAUTE souhaite d’abord réaliser un diagnostic du fonctionnement du CCE pour éventuellement en faire évoluer certaines missions. Il a cœur que le CCE soit entendu pour devenir un véritable outil de politique environnementale (axe 1).

Dans la continuité de ce premier axe, il souligne « qu’il est important que le CCE soit un interlocuteur privilégié des discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie pour des questions environnementales et d’adaptation au changement climatique (axe 2). Il mentionne son désir pour le CCE d’être force de proposition sur des sujets d’intérêts afin d’enclencher une deuxième auto-saisine qu’il supervisera dans le cadre de son mandat de président.

Enfin, il rappelle l’importance de mieux informer et sensibiliser les Calédoniens à l’environnement pour engager chacun.une dans les transitions énergétiques, écologiques et alimentaires (axe 3). Pour Joseph MANAUTE, il demeure central d’accompagner les comportements des citoyens.nes pour faciliter la mise en œuvre d’une société plus résiliente et soutenable.

¹   Membre du 17^e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Joseph Manauté est chargé d’animer et de contrôler le secteur du développement durable, de l’environnement et de la transition écologique. Il est chargé de la gestion et de la valorisation du Parc naturel de la mer de Corail. Il est également chargé du plan d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, de la politique de l’eau et de la transition alimentaire.

 

Le comité consultatif de l’environnement, institué par la Loi organique

La présidence du CCE est tournante. Elle est assurée successivement, pour des périodes d’un an, par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, puis par chacun des président.e.s des trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, ou leurs représentants.

Le CCE est chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l’environnement et au développement durable, d’une mission générale et permanente d’étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d’information vers le public. Il est obligatoirement consulté sur les projets ou propositions de lois du pays et de délibération du congrès susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et le développement durable en Nouvelle-Calédonie.

Le comité peut s’autosaisir de toute question en rapport avec son objet et sa mission et produire un avis.

Institué par l’article 213 de la Loi organique du 19 mars 1999, le comité consultatif de l’environnement (CCE) comprend aujourd’hui seize membres permanents. Il est composé de représentants institutionnels (gouvernement, congrès, Etat, sénat coutumier, assemblées de province, association française des maires et association des maires de Nouvelle-Calédonie ou leurs représentants) et de représentants associatifs. Cinq associations déclarées ayant pour objet la protection de l’environnement y siègent, mais également une association déclarée ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Cliquez pour retrouver tous les détails sur la mission, la composition et les travaux du CCE : https://www.congres.nc/cce