CCE : « Pour un secteur minier métallurgique respectueux de l’Homme et de l’Environnement en Nouvelle-Calédonie »

Il est temps de faire évoluer le code minier et le schéma de mise en valeur des ressources minières. Adoptés en 2009, ils restent à ce jour les seuls textes-cadres adoptés en la matière. Après dix-mois d’une large concertation entre professionnels et associatifs des secteurs de la mine et de la protection de l’environnement, le Comité Consultatif de l’Environnement (CCE) a rendu public son bilan du code minier et du schéma de mise en valeur des ressources minières, sujet dont il s’est auto-saisi pour leurs dix ans. Cette somme de travail a été présentée aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie le 5 avril 2022 en séance plénière du congrès.

Etat des lieux : les textes fondateurs évalués

Le rapport du Comité Consultatif de l’Environnement est le fruit d’une analyse fouillée résultant de visite sur mine et de nombreuses réunions. Il établit d’abord un constat pour enchaîner sur des propositions circonstanciées d’évolution du cadre règlementaire de l’exploitation minière et métallurgique en Nouvelle-Calédonie. S’appuyant sur l’expérience et les données notamment disponibles auprès du BRGM et la DIMENC, le constat du CCE est double.

S’il faut reconnaître le mérite de la création du code minier et du schéma de mise en valeur des ressources minières en 2009, l’application des règles instaurées révèlent d’abord des insuffisances qu’il faut s’attacher à combler.

Treize ans plus tard, il apparaît ensuite nécessaire de faire évoluer ces règles. Le cadre règlementaire de l’exploitation minière et métallurgique dans le pays doit être adapté au contexte qui a changé, ne serait-ce que parce que la Nouvelle-Calédonie est maintenant dotée de 3 usines et à l’heure d’un réchauffement climatique mondial avéré.

4 axes, 64 préconisations pour entrer dans le XXI ème siècle

De nouveaux choix s’imposent, qui induisent la définition de nouvelles orientations publiques. Pour éclairer les décideurs, le CCE préconise une série d’actions présentées en une liste très structurée. Au cœur de la réflexion, une préconisation générale : « Pour un secteur minier métallurgique respectueux de l’Homme et de l’Environnement en NC ».

Un exemple d’évolution très concret ? La réalité, 13 ans plus tard, c’est par exemple de constater que les données sur la surveillance et l’exploitation de nos environnements, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens sont nombreuses mais éparpillées. Non centralisées, elles sont donc difficilement exploitables. A la vue du volume de données disponibles, l’enjeu de leur cartographie à l’échelle du pays est aujourd’hui atteignable.

L’avis du CCE est consultatif, reste donc à l’ensemble des collectivités concernées – des communes au gouvernement en passant par les provinces – à s’approprier les idées des experts.