[CCE] L’avis N°1/2023 en date du 20 avril 2023 du Comité Consultatif de l’Environnement relatif au projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée
Réuni par son nouveau président Jérémie KATIDJO MONNIER, membre du gouvernement en charge de la transition écologique et du Parc Naturel de la Mer de Corail, le comité consultatif de l’environnement (CCE) s’est retrouvé le jeudi 20 avril 2023 au congrès de la Nouvelle-Calédonie pour acter quelques nouveautés de fonctionnement puis rendre un avis unanime sur un projet de délibération relative à la politique de l’eau partagée.
Dépôt de texte – La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183, a été
Dépôt de texte – La proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182, a été déposée le 18.04.2025, par mesdames Virginie
Retrouvez ici la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, qui a été adoptée par le congrès en séance publique du 18 avril 2025. Mise en ligne, elle est
Le jeudi 17 avril 2025, la Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu une délégation de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC), conduite par son président Pascal VITTORI, maire
Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur