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La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 96 a
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– Le projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2021 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC
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-Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Farino d’une parcelle de terrain (rapport n° 50/GNC du 01.06.2022) a été déposé le
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-La proposition de loi du pays portant réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des fonctionnaires, des travailleurs salariés et assimilés a été enregistrée sous le n° 91 et
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 25 mai 2022. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans
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[Dépôt de texte] Le projet de délibération relative au rapport d’observations de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 18.05.2022)
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[Dépôt de texte]. Le projet de délibération modifiant la délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de
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[Dépôt de texte] Le projet de délibération approuvant l’accord de garantie de la Nouvelle-Calédonie à deux contrats de prêt passés par le Syndicat Mixte de Transport Interurbain (SMTI) avec la
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Une proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales, enregistrée sous le
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La proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges, enregistrée sous le n° 90, a été déposée le 10 mai 2022 sur le bureau
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Le projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022) a été déposé sur le bureau du
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Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
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Le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat
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La proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 37-12 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et relative au crédit d’impôt accordé au titre des dépenses afférentes
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Le 2 mai 2022, la Commission de la santé et de la protection sociale s’est déplacée au CHS Albert-Bousquet (Nouville) pour rencontrer les équipes médicales et visiter le centre de
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Présidée par Milakulo TUKUMULI, la commission permanente (CP) du congrès s’est réunie ce 22 avril 2022 pour examiner trois projets de délibérations, un rapport d’activité et désigner trois rapporteurs spéciaux.
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Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 13.04.2022)
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Trois textes ont été déposés le 14 avril 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé un projet de délibération sur le bureau du congrès le 31 mars 2022. Il s’agit du texte suivant : Projet de délibération modifiant le
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Le projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022) a été déposé le 24 mars
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Le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport
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Un projet de délibération portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 16.03.2022) a été déposé le 17 mars 2022 par le
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Six projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis
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Une proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers, enregistrée sous le n° 83, a été déposée le 4 mars 2022 sur le bureau du
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 4 mars 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération modifiant la délibération n° 25/CP
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 3 mars 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de
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À quatre mois de la date limite de la délégation de service public attribuée à la CCI pour l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta, les élus de la Commission des infrastructures
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Le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 1989 relative au fonctionnement de l’institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 19/GNC du 23.02.2022) a été
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 17 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de
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Nouveau ! La base documentaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie est désormais accessible à tous, en ligne, en page d’accueil du site internet congres.nc, dans la rubrique intitulée « Notre documentation » :
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Dépôt de texte sur le bureau du congrès Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 9 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 3 février 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur
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Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 27 janvier 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur
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[Actualité législative]. Afin de faciliter l’exercice du mandat des conseillers, la proposition déposée par le président du congrès, Roch Wamytan, le 21 janvier 2022 vise à généraliser le dispositif de
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 19 novembre 2021 par par Mesdames Virginie RUFFENACH, Omayra NAISSELINE et Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO, Milakulo TUKUMULI et
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 18 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été mis en ligne sur
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[Dépôt de texte sur le bureau du congrès] Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 17 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 4 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du texte suivant : Projet de
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Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce 5 novembre 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du
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Sept projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 28 octobre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès le 25 octobre 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans
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Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités
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Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 30 septembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni en séance publique dans le strict respect des règles sanitaires ce lundi 27 septembre 2021. L’ordre du jour était axé sur des mesures
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A suivre en direct sur la chaîne YouTube du congrès : séance publique lundi 27 septembre 2021 à 14 heures portant sur l’examen de 2 projets de délibérations : –
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Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès le 23 septembre 2021. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans
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Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique
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Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce 16 septembre 2021. Ces textes ont été mis en ligne sur ce site internet dans la rubrique
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En commission permanente en ce matin du 3 septembre 2021, le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire
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La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2021 a été adoptée à l’unanimité lors de la
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Ce mardi 31 août 2021, les quatre présidents de groupe politique au congrès de la Nouvelle-Calédonie ont donné une conférence de presse afin de s’exprimer sur l’obligation vaccinale. Virginie RUFFENACH,
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Le projet de délibération instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-Co V2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une motion préjudicielle proposée
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Après trois heures de débat, le projet de délibération portant modification de la structure des prix du tabac, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est actuellement réuni en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération :
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Ce jeudi 19 août 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie était convoqué en séance publique afin d’examiner sept projets de délibérations. Dès l’ouverture de la séance, il a été annoncé
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Cinq projets de textes ont été déposés sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités
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[Bilan du président] Après la présentation des premières missions en lien avec la fonction de président (cf article du 10/08/2021), nous poursuivons la diffusion du bilan du président du congrès
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Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès par Roch WAMYTAN. Intitulée “Proposition de loi du pays relative à la résolution amiable des conflits
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Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 8 juillet 2021. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans
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Quatre projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 22 juin 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ces textes ont été mis en ligne sur
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Deux textes ont été déposés sur le bureau du congrès le 18 juin 2021. Ils ont été publiés sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives
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Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de loi du pays portant modalités d’exemption des droits de douane à l’importation de produits alimentaires originaires d’Australie ou de
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La proposition de délibération n°56 fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité,
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Le secrétariat général du congrès a l’honneur de vous communiquer les 3 projets de délibération déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès ce jour, le
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Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer la proposition de délibération modifiant l’article 14 de la délibération n°100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de trois textes sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de six textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays relative aux
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Le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2021 (rapport n° 30/GNC du 06.04.2021) a été déposé le 09 avril 2021 par le gouvernement
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de deux textes sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de trois textes sur le bureau du congrès ce mercredi 24 mars 2021. Ces textes ont été mis en ligne
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de deux textes sur le bureau du congrès. Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du
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Mardi 9 mars 2021, presque un an après le début de la crise sanitaire due à la COVID-19, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de placer la population calédonienne
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Dépôt de la proposition de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (proposition n° 52 du
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La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 5, a été déposée le 5 février 2021, sur le bureau du
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Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de sept textes (5 projets de délibération et 2 projets de loi du pays), sur le bureau du congrès mardi
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Ce mercredi 13 janvier 2021, le congrès s’est réuni en séance publique afin de se prononcer sur deux textes majeurs : Un projet de loi du pays relative à la
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Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnelles de recrutement dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs de
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Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC du 29.12.2020) a été déposé le 30 décembre 2020 sur le bureau du
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LE SAVIEZ-VOUS ? 100% des textes (délibérations et lois du pays) déposés sur le bureau du congrès sont publiés sur notre site internet www.congres.nc depuis le 1er juillet 2020, suite
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Les travaux parlementaires de la mandature actuelle, élue mi 2019 pour 5 ans, ont donné lieu à un travail de synthèse au sortir de la première année de mandat qui
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Convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a longuement débattu pour rendre son avis sur le “projet de décret de l’État modifiant le
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie érige la lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille comme cause « pays » et sollicite les autorités compétentes afin de
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La question de la (non)reconduction du contrat de délégation de service public octroyé à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), qui prend fin en juin 2020, est renvoyée en
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En séance publique le 7 mai 2020, le congrès a décidé à l’unanimité des voix le report de l’examen de la délibération relative à l’adaptation des règles des contrats de
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Séance publique du 7 mai 2020. Adoption à l’unanimité des membres du congrès de la délibération de modification du budget 2020 de la NC, concernant le Budget Primitif (BP) propre
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Vous trouverez ici la dernière version en date de la délibération n° 61 du 14 janvier 2020 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession
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Retrouvez ici la loi du pays portant réforme des services de santé au travail adoptée à l’unanimité par le congrès au cours de sa séance publique du mercredi 29 avril
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[Mise à jour à 15h35]. A télécharger : la loi loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des branches du régime général au profit du RUAMM
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A suivre en direct sur la chaîne You Tube de l’institution sur https://www.youtube.com/watch?v=zYiLpE-IDug La commission permanente se réunit aujourd’hui mardi 21 avril 2020 à compter de 14h au congrès de
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Les délibérations adoptées en Commission permanente lors de la séance du 11.04.2020 sont à retrouver ici dans leur version consolidée Délibération portant aménagement des règles et des délais en matière
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[MaJ] Fin de la séance à 15h. Replay disponible dans un moment [MaJ] Dernier texte de l’ordre du jour à examiner à partir de 12h15 : Mesures exceptionnelles (chômage partiel
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La commission permanente du mercredi 4 mars 2020 a voté à l’unanimité le taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020. Envisagé à moins 3% pour chacun de nos
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Ce mardi 14 janvier 2020 le congrès de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni pour la dernière séance de sa session budgétaire. Au cours de cette séance, les conseillers ont examiné six
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Le congrès a adopté la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal au cours de sa séance publique du 23 décembre 2019 (ici jointe).
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La proposition de vœu relatif à la déclaration de l’état d’urgence climatique et environnemental déposée par les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 décembre 2019 sur
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Les effets du dérèglement climatique affectent de plus en plus, et de manière dramatique, la Nouvelle-Calédonie : qu’il s’agisse des incendies, des sécheresses, de la crise de l’eau… nous sommes
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Réuni en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 au matin, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a pris acte, à l’unanimité, de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour
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A retenir : la création d’une ISD pour la zone VKP et l’ouverture de la session budgétaire du congrès fixée au 15 novembre 2019, pour 2 mois.
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Le budget supplémentaire (BS) 2019 aura été adopté par le congrès après une journée et demie d’examen et de discussions entre le 29 et le 30 octobre 2019. TGC, un
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