chargement
Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le second texte est le suivant : Projet de délibération relative à la
...
Deux projets de délibération ont été déposés le 26 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Le premier de ces textes est le suivant : Projet de délibération approuvant
...
Cinq projets de délibération ont été déposés le 19 octobre 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération portant admissions en non-valeur
...
Pour la quatrième année consécutive, les travaux parlementaires de la cinquième mandature ont donné lieu à un travail de synthèse qui revient sur la période du 30 août 2022 au
...
Le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Koumac (rapport n° 91/GNC du 27.09.2023) déposé le 27 septembre 2023
...
Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles dans le cadre
...
Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 89/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27 septembre
...
Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 88/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27
...
Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2023 (rapport n° 87/GNC du 27.09.2023) a été déposé le 27
...
[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
...
Une proposition de délibération a été déposée le 21 septembre 2023 par Messieurs Pierre-Chanel TUTUGORO et Jean-Pierre DJAIWE sur le bureau du congrès. Il s’agit du texte suivant : La proposition
...
Trois projets de délibération ont été déposés le 14 septembre 2023 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relative au financement
...
Le projet de délibération portant mesures d’urgence en faveur de la Caisse Locale de Retraites (rapport n° 83/GNC du 13.09.2023) a été déposé le 13 septembre 2023 sur le bureau du
...
Un projet de loi du pays et deux projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, jeudi 24 août 2023. Il
...
Dépôt de textes sur le bureau du congrès Quatre projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 24 août
...
Deux projets de délibération et quatre projets de loi du pays ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 3 août 2023 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
...
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 27 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant approbation de la
...
La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 2èmer trimestre 2023 est disponible sur notre site. Vous pouvez la retrouver en pièce jointe à cet article
...
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce mercredi 19 juillet 2023. Il s’agit du texte suivant : Le projet de délibération portant adhésion de la
...
Cinq textes ont été déposés par le gouvernement sur le bureau du congrès le 13 juillet 2023. Il s’agit des textes suivants : Projet de loi du pays portant création de
...
Une proposition de loi de pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 30 juin 2023. Il s’agit du texte suivant : La proposition de loi du
...
La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127 et
...
Les trois projets de délibération suivants ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement le 22 juin 2023 : Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de
...
La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2023 du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 127, a
...
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé douze textes sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants : Le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la
...
Trois textes ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 juin 2023. Il s’agit des textes suivants : Le projet de
...
Le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) a
...
Le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n°
...
Le projet de délibération approuvant la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président
...
Le projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et
...
La plaquette Les Chiffres Clés du congrès de la Nouvelle-Calédonie pour le 1er trimestre 2023 est disponible en pièce jointe à cet article et le restera sur le site internet
...
Le site internet du congrès s’est doté d’une nouvelle rubrique « Les chiffres clés hebdomadaires ». Mise à jour tous les mardis, cette section vise à informer le public des différents travaux
...
Trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce mercredi 5 avril 2023. Ces textes ont été joutés dans la rubrique « Textes déposés » du site internet
...
Le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023) a été déposé le 29 mars 2023 par le gouvernement sur
...
Une proposition de délibération a été déposée ce jeudi 16 mars 2023 par le président du congrès, Roch WAMYTAN. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes déposés
...
Neuf projets de délibérations et un projet de loi du pays ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 16 mars 2023. Ces
...
Cinq textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 2 mars 2023. Vous pouvez en prendre connaissance en intégralité en cliquant sur
...
Le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 (rapport n° 14/GNC du 22.02.2023) a été déposé le 22 février 2023 par le gouvernement sur le bureau
...
La proposition de délibération relative au bureau médiateur en assurance, enregistrée sous le n° 122 , a été déposée le 20 février 2023 sur le bureau du congrès par Madame
...
La proposition de loi du pays relative au contrat d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 121, a été déposée le 20 février
...
Le projet de délibération relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
...
Sept projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 2 février 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site
...
Deux textes ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 26 janvier 2023. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés » sur le site internet du
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 25 janvier par Monsieur Roch WAMYTAN, président du congrès. Il s’agit de la proposition de délibération
...
Le projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC
...
Le projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n°
...
Le projet de délibération portant résolution de l’acte de cession d’un lot appartenant à l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 128/GNC du 28.12.2022) a été déposé le
...
La proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 118, a été déposée le 28 décembre 2022
...
Le projet de délibération autorisant la conclusion d’un avenant au bail à construction n° 107 du 20 novembre 2020 au profit du SIVOM Eaux et Déchets VKP (rapport n° 126/GNC
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 21 décembre 2022 par Mme Virginie RUFFENACH. Ce texte a été ajouté dans la rubrique « Textes
...
Trois projets de délibération ont été déposés par le gouvernement de la NC sur le bureau du congrès de la NC le jeudi 15 décembre 2022 Les textes déposés sont
...
Un projet de loi du pays a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté
...
Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès ce jeudi 8 décembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été ajouté dans la
...
Le projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 1.12.2022) a été déposé le 1er décembre 2022 par le
...
La proposition de loi du pays relative au drapeau de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 116, a été déposée le 1er décembre 2022 sur le bureau du congrès par
...
La proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des
...
Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont retiré la proposition de délibération n° 94 du 02 juin 2022 fixant le taux de la
...
Le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-fixant-le-taux-de-la-taxe-sur-les-plus-values-immobilieres-privees-rap...
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre – exercice 2022 (rapport n° 112/GNC du 16.11.2022) a été déposé le 16 novembre 2022 : https://www.congres.nc/textes/projet-de-deliberation-portant-decision-modificative-n-2-du-budget-principal-propre...
Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022) déposé le 16 novembre 2022
...
Projet de loi du pays instituant une taxe sur les plus-values immobilières privées et modifiant l’assiette de cotisation de la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 110/GNC du 16.11.2022) a
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 16 novembre 2022. Ce texte a été ajoutée dans la rubrique “Textes déposés” de ce site.
...
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) Consultation du public sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010
...
Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès par le gouvernement ce jeudi 10 novembre 2022. Ces textes ont été ajoutés dans la rubrique « Textes déposés »
...
Le projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour les établissements publics administratifs (rapport n° 105/GNC du
...
La session budgétaire 2022 de l’assemblée s’ouvrira le 25 novembre 2022 pour se clôturer deux mois plus tard, le 25 janvier 2023. La proposition de délibération fixant la date d’ouverture
...
La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2022, dite session budgétaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le
...
Il s’agit des textes suivants : Le projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de
...
Dans un courrier adressé au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 14 octobre 2022, Mesdames Maria-Isabella LUTOVIKA, Veylma FALAEO et Monsieur Milakulo TUKUMULI, conseillers de la Nouvelle-Calédonie, ont fait
...
Le projet de délibération modifiant la délibération n° 60/CP du 30 mars 2017 portant création organisation et fonctionnement de l’agence pour le remboursement des taxes à l’importation de la Nouvelle-Calédonie
...
– Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal propre exercice 2022 (rapport n° 95/GNC du 28.09.2022) déposé le 29 septembre 2022 ; – Projet de délibération
...
Une proposition de loi du pays a été déposée sur le bureau du congrès ce vendredi 23 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de loi du pays
...
Deux projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 22 septembre 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération prise en application de
...
Dans le cadre de l’attribution de la gestion et de l’exploitation de l’aérodrome de Magenta, la commission ad hoc nommée Commission de la délégation de service public pour la gestion
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 7 septembre 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale
...
Dépôts de texte sur le bureau du congrès Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 1er septembre 2022 par le gouvernement de la
...
Deux propositions de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit des textes suivants : Projet de délibération relatif à la procédure d’agrément
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce jeudi 25 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération modifiant la délibération n° 424
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 24 août 2022. Il s’agit du texte suivant : La proposition de délibération portant habilitation de la
...
Le projet de délibération portant diverses dispositions modificatives et complémentaires intéressant la réforme de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 85/GNC du 17.08.2022) a été déposé par le gouvernement
...
Huit textes ont été déposés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès le 11 août 2022. Il s’agit des textes suivants :
...
Une proposition de délibération a été déposée sur le bureau du congrès ce mercredi 10 août 2022. Il s’agit du texte suivant : Proposition de délibération portant modification de la délibération
...
Un projet de loi du pays et trois projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le jeudi 4 août 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
...
Ce mercredi 3 août 2022, les conseillers de l’Eveil Océanien, à l’initiative des dépôts de textes relatifs à une proposition de réforme de la protection sociale, ont mené une réunion
...
La proposition de loi du pays relative à la rémunération pour copie privée, enregistrée sous le n° 101 a été déposée le 3 août 2022 par Mme Maria WAKA au
...
Le rapport portant sur les travaux de la Commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2022 est aujourd’hui publié. En résumé, durant l’intersession de janvier à juin 2022, la
...
– Le projet de loi du pays relative à la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) a été déposé
...
Neufs projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès le 21 juillet 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire
...
Le projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022) a été déposé le 7 juillet 2022 par le gouvernement de
...
Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (rapport n° 58/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.
...
Le projet de délibération portant création de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (rapport n° 57/GNC du 22.06.2022) a été déposé le 22 juin 2022 par le gouvernement.
...
Le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC
...
La délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2022 du congrès de la Nouvelle-Calédonie a été adoptée à l’unanimité par la Commission
...
Le projet de délibération portant organisation des parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022) a été déposé le 15 juin 2022 par le
...
Le projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (rapport n° 54/GNC du 15.06.2022)
...
Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport n° 53/GNC du 15.06.2022) a été
...
Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 52/GNC du 15.06.2022) a
...
Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 15.06.2022)
...
La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12
...
La proposition de délibération modifiant la délibération n° 42/CP du 4 mai 2016 relative au congrès des jeunes, enregistrée sous le n° 97 a été déposée le 13 juin 2022,
...