[Bilan du président] Encourager l’initiative législative et impulser des pistes de travail pour adapter le transfert de compétences à nos réalités

[Bilan du président]

Nous poursuivons la diffusion de la seconde partie du bilan du président avec deux nouveaux points :

• Encourager l’initiative législative
• Impulser des pistes de travail pour adapter le transfert des compétences à nos réalités : vers un code civil véritablement calédonien?

Dans ces articles, le président revient tout d’abord sur le constat que l’histoire de la Nouvelle-Calédonie est marquée par de nombreux conflits coutumiers qui touchent aussi bien la question foncière, les conflits entre chefferies ou encore l’enjeu du nickel. Partant de ce constat et de l’importance de la médiation et du palabre dans la résolution de ces conflits, le président Wamytan a donc pris l’initiative de faire une proposition de loi du pays visant à “prévenir l’apparition de conflits coutumiers kanak et à confier leur résolution à une autorité administrative indépendante (AAI), dénommée « Autorité de résolution des conflits coutumiers kanak » (ARCCK)”. La proposition a été déposée sur le bureau du congrès et est inscrit dans le circuit des textes déposés sur le bureau du congrès.

Dans un second point, le président Wamytan aborde la mise en place d’un groupe de travail en octobre 2020 en lien avec Caroline Machoro-Reignier, première vice-président du congrès. Ce groupe de travail composé de la chambre territoriale des notaires, des directions juridiques du congrès et du gouvernement et des deux directeurs de cabinet avait pour but d’amorcer la refonte du code civil calédonien. Pour le président il s’agit “avant tout, d’identifier les priorités en matière de droit civil qui devront faire l’objet des réflexions à entreprendre afin, qu’à terme, le droit applicable corresponde mieux aux spécificités locales”.

Retrouvez dès à présent le détail de ces deux articles en cliquant sur le PDF joint.