La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 3 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 3 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 10 juin 2024 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération instituant des mesures sociales exceptionnelles liées aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 43/GNC du 5.06.2024).

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 11 juin 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 (rapport n° 41/GNC du

La commission des finances et du budget se réunira ale lundi 17 juin 2024 à 9 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n°45/GNC du 12.06.2024).

La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 27 juin 2024 à 9 heures, dans l’hémicycle et se poursuivra le cas échéant, le vendredi 28 juin à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant : - rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget