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La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le lundi 27 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : -Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission des
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission des
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission de
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, de la communication et des transports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès
La commission plénière initialement prévue ce jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : Réexamen du projet de loi du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : Réexamen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire
Réunion annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er décembre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 9 heures: audition des représentants du conseil économique, social et environnemental, A 9 heures 30: audition des représentants
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 12 décembre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures : audition des représentants de l’Association des Maires (AMNC), A 09 heures 30 : audition des représentants du Sénat
La commission prévue ce mardi 12 décembre 2023 à 14 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. ....................................... La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 12 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 13 décembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour une rencontre avec Monsieur Jean-Pierre Hardy, expert mandaté par le gouvernement en charge de la réforme de la gouvernance du secteur du handicap, afin qu’il nous expose ses
La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. ............. La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner
La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. ................... La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023).
L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : -examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance
L’ordre du jour de la commission plénière prévue ce vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est complété par l’audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. Ainsi, l’ordre du jour de la
MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique
La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le
La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et faisant l’objet
MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des finances et du budget le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures,
MODIF HORAIRE : commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports
MODIF HORAIRE : la commission prévue initialement le mardi 26 décembre 2023 à 10 heures dans l’hémicycle, est avancée à 9 heures 30. La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de
Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et, le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de délibération : - projet de délibération portant approbation du contrat de développement
