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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2697/GNC du 27 septembre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 02 octobre 2023, et arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du
Dans le cadre des travaux portant sur l’examen du projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°80/GNC du 13.09.2023), la commission de l'enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 octobre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023), - projet de
La réunion de la commission permanente prévue initialement le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle est avancée à 8 heures 15. L’ordre du jour reste inchangé à savoir : En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 03 novembre 2023 à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022), la commission de la législation et de la
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis sur un projet de loi : Projet de loi portant diverses dispositions
« Chemin du pardon et Justice transitionnelle ? » Le congrès organise une soirée-débat publique avec deux représentants de l’Institut francophone pour la Justice et la démocratie. Venez nombreux débattre, mercredi 8 novembre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban. Entrée libre. Soirée retransmise en direct sur notre page Facebook (vidéo)
la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -projet de délibération approuvant le choix par le
Dans le cadre des travaux portant sur l’examen du projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°80/GNC du 13.09.2023), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 novembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 8h30:
La commission prévue initialement ce mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure. ............................................. Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves
La commission prévue initialement ce mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure. |Modif]Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques
L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 16 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : A 9 heures: audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie et de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Audition, à leur demande, des représentants des médecins de la clinique Ile Nou Magnin sur
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 novembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Audition, à leur demande, des représentants des médecins de la clinique Ile Nou Magnin sur la situation
La commission prévue initialement ce vendredi 17 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. .......................................... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 17 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le lundi 20 novembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de rencontrer, à la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, Monsieur Jean-Pierre Hardy, expert en charge de la réforme de la gouvernance du secteur
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023), la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023), la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 25 octobre 2023 et 8 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 21 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de loi du pays: -Projet de loi du pays instituant une taxe sur
« Vers quels modèles d’économie sociale, solidaire et résiliente pour la Nouvelle-Calédonie ? » Le congrès propose une soirée débat le mardi 21 novembre de 18 heures à 20 heures dans l’hémicycle du boulevard Vauban en partenariat avec l’Agence française de développement. En présence de : Virginie BLEITRACH directrice régionale Océan Pacifique de l’AFD Rébecca
ANNULATION- LA commission prévue initialement ce jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée à une date ultérieure. .......................................................... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 novembre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 novembre 2023 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le lundi 27 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de huit projets de délibération : -Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission des
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission des
La commission conjointe initialement prévue ce mercredi 29 novembre 2023 à 9 heures est annulée et reportée à une date ultérieure. Dans le prolongement de la réunion de la commission des droits de la femme et de la famille qui s’est tenue le 4 octobre dernier, la commission se réunira, conjointement avec la commission de
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, de la communication et des transports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au
La commission plénière initialement prévue ce jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : Réexamen du projet de loi du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 novembre 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : Réexamen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire
Réunion annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er décembre 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : A 9 heures: audition des représentants du conseil économique, social et environnemental, A 9 heures 30: audition des représentants
