Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de