Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, et comme arrêté en conférence des présidents le 5 septembre 2022, la commission permanente se réunira le vendredi 23 septembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de neuf projets de délibérations: - Projet de délibération