Législation et réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 6 mai 2021 à 13 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l'ordre du jour suivant : projet de délibération portant modification de la délibération n° 353 du 7 septembre 2018 relative aux