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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier 2021 à 8 heures 30 (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de loi du pays : - projet de
Attention changement d'horaire, la séance est avancée à 8 heures. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 14 janvier 2021, à 9 heures, dans l'hémicycle de la province Sud, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 14 janvier 2021 à 10 heures dans l’hémicycle de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement de la stratégie vaccinale dans le cadre de la pandémie de Covid-19, - Présentation du plan global de pérennisation du RUAMM.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 15 janvier 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l'ordre du jour suivant : examen du projet d’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux (BAJE n° 1065 du 21.12.2020).
Commission reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport d’activité 2019 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 89/GNC du 24.11.2020), Examen du rapport d’activité 2019 des établissements publics de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie – Titre IX (rapport n° 90/GNC du 24.11.2020).
. La commission est reportée à une date ultérieure.La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique selon l'ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
. La commission est reportée à une date ultérieureLa commission se réunira, le mardi 9 février 2021 à 14 heures, dans la salle 140 de l’hôtel de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 106/GNC du 15.12.2020), Poursuite des
La mission d’information - Nickel, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, mercredi 10 février 2021 à 14 heures, en salle 140 de l’hôtel de la province Sud, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : Audition des représentants de la confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CSTNC), suite à leur demande
En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres
Élection des membres du 17e gouvernement de la NC En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 17 février 2021 à 15 heures dans l’hémicycle de la province Sud pour procéder à
