Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 19 février 2020 à 09 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport