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Séance publique

L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors

Séance publique

Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans