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La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30 est annulée et reportée à une date ultérieure. ................... La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner
La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. ............. La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 14 décembre 2023 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023).
L’ordre du jour de la commission prévue le jeudi 14 décembre 2023 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : -examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance
L’ordre du jour de la commission plénière prévue ce vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est complété par l’audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023. Ainsi, l’ordre du jour de la
MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique
La commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le
La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et faisant l’objet
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et
