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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 31 janvier 2023 et après avis du bureau en date du 13 janvier 2023, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 9 février 2023 à 9 heures dans
La commission se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 février 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Examen du projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour poursuivre ses travaux sur : - La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour poursuivre ses travaux sur : - La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 février 2023 à 14 heures dans la grande salle des commissions, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération modifiant la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie et la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004
. La commission prévue initialement à 9 heures se tiendra le même jour à 13 heures 30, dans l'hémicycle. L’ordre du jour reste inchangé ................................................. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 février 2023 à 09 heures dans la grande salle des commissions (toute la journée), sur l’ordre du jour
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 février 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : Examen de quatre projets de délibérations: - Projet de délibération autorisant l’acquisition d’un camion léger feu de forêt routier (CLFFR) et d’un fourgon pompe tonne léger (TPTL) à
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour échanger avec le gouvernement sur son avis portant sur : - la proposition
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 23 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour échanger avec le gouvernement sur son avis portant sur : - la proposition
