Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de