Commissions conjointes – Adaptation des règles relatives aux contrats de voyage et de transport aérien
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, ce