Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le
La commission des finances et du budget se réunira le jeudi 02 novembre 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : -
La réunion de la commission permanente prévue initialement le vendredi 03 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle est avancée à 8 heures 15. L’ordre du jour reste inchangé à
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14 heures dans
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 03 novembre 2023 à 14
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau
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Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau
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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mardi 07 novembre 2023