Législation et règlementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 juin 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée du congrès n° 155 du 9 janvier 2006 relative au comité