Complétée – Législation et réglementation générales
Ordre du jour complété par : - Examen du projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant