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La commission se réunira le lundi 13 janvier 2020 à 13 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019).
le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 13 janvier 2020 à 14 heures, pour une présentation des enjeux stratégiques et perspectives de l’OPT-NC dont le câble sous-marin.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération : - projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution de l’aide à la continuité territoriale et habilitant le
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce lundi 27 janvier 2020 à 10 heures afin de rencontrer la délégation des inspecteurs de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) actuellement en mission en Nouvelle-Calédonie en accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 5 février 2020 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016, 2017
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le jeudi 6 février 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant: - examen du projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 130/GNC
La commission des relations extérieures se déplacera en Nouvelle-Zélande, entre le 16 et le 21 février 2020, à Wellington, pour une visite de la Chambre des représentants dans le cadre du développement de la coopération interparlementaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie tel que présentée lors de sa réunion du 23 juillet 2019. Cette mission aura
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le 5 février 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 19 février 2020 à 09 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Helio Koumac sur une parcelle de terrain sise commune de Koumac (rapport
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 19 février 2020 à 14 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour
