Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 15 janvier 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 15 janvier 2021 à 9 heures, en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Commission reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement sur l'ordre du jour suivant : Examen du rapport d’activité 2019 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport
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. La commission est reportée à une date ultérieureLa commission se réunira, le mardi 9 février 2021 à 14 heures, dans la salle 140 de l’hôtel de la province Sud,
La mission d’information - Nickel, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, mercredi 10 février 2021 à 14 heures, en salle 140 de l’hôtel de la province Sud, sur l’ordre
En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique
Élection des membres du 17e gouvernement de la NC En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021, le
La section « Nouvelle-Calédonie » de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se réunira, le mardi 23 février 2021 à 11 heures, dans la salle 140 de l’hôtel de la