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REPORTEE- Règles générales du domaine privé

. Commission reportée à une date ultérieure La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie sera exceptionnellement fermé le vendredi 14 août 2020. L'institution rouvrira ses portes dès le lundi 17 août 2020 aux horaires habituels. Le congrès prie le

Agriculture et pêche – Foire de Bourail

Dans le cadre de la 43ème foire agricole et artisanale, la commission de l’agriculture et de la pêche  se rendra à Bourail, le samedi 15 août 2020. Le rendez-vous est

Commission de la législation et de la réglementation générales

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 et ouvrant les périodes complémentaires pour

Commission plénière (non public)

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière selon le programme suivant : 1) A 14 heures : Audition de l’autorité de la concurrence suite à sa décision

Commission des finances et du budget – BS 2020

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 août 2020 à 14 heures, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le

Commission des finances et du budget – BS 2020

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 août 2020 à 14 heures, le mercredi 19 août 2020 à 9 heures (toute la journée) et le

Séance publique

Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, Nouméa

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 21 août 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Avis sur un projet de décret: -