Complétée – Législation et réglementation générales
Ordre du jour complété par : - Examen du projet de délibération fixant le régime des réquisitions en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 07.04.2020). La commission de la législation
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le jeudi 9 avril 2020 à 11 heures 30 afin d’examiner les points suivants inscrits à
Annulée La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le jeudi 9 avril 2020 à 15 heures 30 afin d’examiner
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 10 avril 2020 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 10 heures 30 afin d’examiner :
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 avril 2020 à 13 heures sur l’ordre du jour suivant
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le samedi 11 avril 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : LES MODALITÉS POUR LE SUIVI DE
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira sur l’ordre du jour suivant : 1/ Dans le
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle- Calédonie, se réunira sur l’ordre du jour suivant : - Présentation
REPORT - la Commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 14 avril 2020 à 15 heures est reportée au jeudi 16 avril 2020 à