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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-461/GNC du 28 février 2024 déposé sur le bureau du congrès le 7 mars 2024 modifié par arrêté n° 2024-499/GNC du 6 mars 2024 déposé sur le
La commission démarrera sa réunion à 14H30 et non à 14H L’examen des projets de textes suivants est retiré de l’ordre du jour de la réunion prévue le jeudi 21 mars 2024 à 14 heures : -projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (séquence non publique) le lundi 25 mars 2024 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner : - le projet de délibération approuvant le pacte en vue de la sauvegarde, de la pérennité et de la compétitivité de l’industrie du Nickel
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira le mardi 26 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique (rapport n° 19/GNC du 13.03.2024). - Projet
MODIF Horaire. La séance aura lieu à 9H (et non 8H30), avec un ordre d'examen des textes modifié comme suit : Projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail à construction au profit de la société Népoui Solaire (rapport n° 10/GNC du 14.02.2024), Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6
La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mardi 02 avril 2024 à 09 heures (toute la journée), est annulée. La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 02 avril 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de
La réunion de notre commission plénière, initialement prévue ce mardi 02 avril 2024 à 14 heures, est annulée. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 02 avril 2024 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-561/GNC du 13 mars 2024 et par arrêté n° 2024-613/GNC du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté n° 2024-561/GNC déposés sur le bureau du congrès le 21 mars
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non publique) le jeudi 04 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - A 9 heures : présentation par le Sénat coutumier de sa vision de l’avenir institutionnel suite à sa demande formulée par
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales et la commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales dans l’hémicycle le jeudi 04 avril 2024 à
