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Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h En application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019
A 14 heures : Conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, examen du projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat - Nouvelle-Calédonie 2017-2021 relatif à l’opération n° I-3 bis « Rénovation des sites de la DPJEJ et réalisation
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le jeudi 13 juin 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’avenant au contrat de développement Etat -
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 14 juin 2019, à partir de 8 heures 30 (toute la journée), selon le programme suivant : examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe
La commission des Relations Extérieures se réunira ce jeudi 20 juin 2019 de 17 heures 45 à 18 heures 15, afin de rencontrer Madame Marise Payne, Ministre des affaires étrangères australienne, à l’issue de son entretien protocolaire avec le président du congrès prévu le même jour de 17 heures 30 à 17 heures 45. Dans
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement
La commission de la législation et réglementation générales se réunira le jeudi 11 juillet 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019).
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 12 juillet 2019 à 8 heures 15, afin de procéder à l’élection de son co-président. Pour votre parfaite information, Monsieur Jean-Pierre DJAIWE élu le 13 juin 2019 exerce dorénavant les fonctions de membre
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 12 juillet 2019 à 8 heures 30, afin de procéder à l’élection de son président Pour votre parfaite information, Monsieur Christopher GYGES élu le 13 juin 2019 exerce dorénavant les fonctions de membre du
La commission des droits de la femme et de la famille se déplacera le mardi 16 juillet 2019 à 10 heures pour une visite in situ du navire HMAS Sirius, pétrolier ravitailleur servant dans la marine royale australienne, qui est actuellement en Nouvelle-Calédonie, afin de rencontrer à son bord la commandante et son personnel et
