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. Compte tenu de l’indisponibilité de certains membres de la commission, la réunion prévue initialement ce vendredi 23 août 2024 à 9 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure. ..... La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à 13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement. Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique
Suite à la motion préjudicielle adoptée au cours de la séance publique le mardi 20 août 2024, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 26 août 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à un nouvel examen de la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement
Compte tenu de son caractère urgent eu égard notamment à la situation d’extrême urgence financière, économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur du congrès, après avis du bureau rendu le 23 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance
En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 25 juillet 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle, le jeudi 29 août 2024 à partir de 9 heures, afin de procéder à
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales commission se réunira le mardi 3 septembre 2024 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux taux de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 69/GNC du 21.08.2024).
La commission des finances et du budget se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 9 septembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 5 du budget principal propre pour l’exercice 2024 et modifiant la délibération n° 147/CP du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-1595/GNC du 21 août 2024 déposé sur le bureau du congrès le 30 août 2024, et par arrêté n° 2024-1663/GNC du 04 septembre déposé sur le bureau
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Présentation, par sa responsable, du programme «Territoires volontaires » de France-Volontaires Nouvelle-Calédonie, 2) A l’issue : examen du projet de délibération approuvant l’accord-cadre
