chargement
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 06 février 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition
Après avis du bureau réuni ce mercredi 7 février 2024 à 9 heures, en raison des conditions météos : La séance publique prévue initialement ce jour à 13 heures 30
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-117/GNC du
Annulation : la réunion, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024, à 9 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable,
Annulation : la réunion, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024, à 9 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales,
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 02 février 2024, déposée sur
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 19 février 2024, à 15 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de
La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission de la législation et de la règlementation
