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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement
Compte tenu de la saisine de l’Etat selon la procédure d’urgence et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie,
Après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 18 janvier 2024, à 9 heures, dans l’hémicycle
Après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à l’issue
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à 13
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le lundi 5 février 2024 à 13
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 5 février 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions selon le programme suivant : -
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie,
La réunion, initialement prévue ce mardi 6 février 2024 à 9 heures (toute la journée), conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 06 février 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition
