REPORT – Législation et Réglementation générales
REPORT - la Commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 14 avril 2020 à 15 heures est reportée au jeudi 16 avril 2020 à
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La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économique et
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 avril
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : A noter : Les modalités de
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant : Examen du
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 22 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 27 avril
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 4 mai 2020 à 10 heures, au sein de l’hémicycle, selon l’ordre du jour